Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection. Par contre, la fameuse 500 000ème marque reste inconnue à ce jour, comme le souligne IPKat.

Dans une vidéo mise en ligne à cette occasion, le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, évoque  “les étapes qui ont mené à ce succès et présente quelques-uns des défis qui restent à relever“.

photo credit: sashamd

Après que les ingénieurs aient récemment subi les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l’examen d’aptitude, mention de spécialisation “marques, dessins et modèles” - session 2009.

Ces épreuves auront lieu à Paris :

• pour les écrits : les 20 et 21 janvier 2009,

• pour l’oral : du 31 mars au 3 avril 2009.

Les candidatures doivent être adressées au Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 8 décembre 2008 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Plus d’infos sur le site de l’INPI.

• Legal Pad: Tiny Law Firm Sues Google over Search Results - [un lien vers le dossier de cette affaire avait été indiqué précédemment dans les liens rapides]
  The dispute is over Google search results for a San Francisco firm named Global Law, LLP. (…)
  [Its lawyer]s Powlen and Berger began punching “Global Law, 94105” into Google (…)
  the first search result read “Global Law, LLP” but linked to another law firm.
• Informations Generales - Icann : Le manuel du candidat disponible en français - DomainesInfo - ce manuel du candidat en français est soumis à un appel à commentaires ouvert jusqu’au 15 décembre 2008.
• Ip’s What’s Up - Intellectual Property News and Commentary. A place to engage in conversation and reflect on happenings in the world of IP. (Updated Wednesdays and Sundays.)
• Vancouver 2010 Graphic Identity - Vancouver 2010 - Graphic Identity
• Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008… - Martin-Tardivat.net - Quelle mouche a piqué le législateur communautaire ? Sans donner la moindre justification, il abandonne, à certains endroits, l’adjectif “similaire” pour le remplacer par “analogue” quand il s’agit de marques ou de signes et par “comparable” quand il s’agit de produits. Pire, l’article 5 utilise l’expression “signe comparable” !….
• Sktool donne les mots clés que vous et vos concurrents n’ont pas sur Adwords - [1ère Position] - Google vient d’annoncer le lancement d’un outil de suggestion de mots clés d’un genre nouveau : Sktool pour Search Based Keyword Tool.
• Kumo, bientot le nouveau nom de Microsoft Live Search? - Microsoft compte relancer WindowsLiveSearch avec un nouveau nom au début de l’année prochaine, selon une source provenant de la société. Nous ne savons pas exactement quel sera le nouveau nom; plusieurs noms ont été proposés
• Second Life trademark lawsuit: Guardian journalist is the defendant | Electricpig - a case that’s getting weirder and weirder
• L’EQUIPE.FR Foot - L1 - Lyon - Haro sur les contrefaçons - les produits de la marque OL ont enregistré une forte baisse au premier trimestre de la saison (1er juillet-30 septembre) par rapport à l’année dernière (- 34,9 %)
• Contrefaçon Riposte: Séminaire européen sur la lutte contre la contrefaçon - les directeurs généraux des douanes des 27 Etats membres de l’Union européenne seront réunis, à Paris, les 25 et 26 novembre 2008

marque communautaire n°005514799

Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États membres de l’UE (Communiqué de presse du 20 novembre 2008).

• Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Dead Celebrities (Or Their Heirs) Should Thank Trademark Law - Without statutory rights of publicity and licensing doctrines, a celebrity’s ability to turn their charisma into cash would pretty much die with them.
• Sany Ericssan A8000i: no, not a spelling mistake | News | TechRadar UK - It packs 3G (we mean 2G), a touchscreen (well, not touchscreen) 2.8in display, Windows Mobile OS (actually, some obscure two-bit program) as well as an FM radio.
• AIR MAURITIUS UNVEILS A NEW VISUAL IDENTITY - Newscom - visuel du nouveau logo
• Canal + Espagne peut aller se rhabiller, Etienne Robial quitte la baraque | etapes.com - Etienne Robial, après nous avoir confirmé l’indépendance de la chaîne espagnole en matière de graphisme, réaffirme sa conception de l’habillage télévisuel et annonce son départ de Canal… après 24 ans de service
• Saisie record de faux médicaments au Havre - France Info - France - 400.000 cachets de faux viagra et de faux cialis, soit 145 kilos. (…)
  La valeur de cette dernière cargaison avoisine les six millions d’euros

Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants.

Sont notamment cités les mémoires les plus récents que l’ont peut télécharger :

• La nature juridique des noms de domaines, une analyse à l’aune du droit des biens par Stéphane DASSONVILLE

• L’appréciation de la nouveauté des inventions : Etude comparative entre la Corée et l’Office Européen des Brevets par Insup KWON

• Le référencement payant face au droit de marque : quelle responsabilité pour les moteurs de recherche ? par Nancy LARRIEU

• Le régime des inventions de salariés au Japon par Guillaume MONNET

• L’UDRP : une alternative opportune par rapport aux voies judiciaires classiques ? par Ana-Maria PIELMUS

marque communautaire n° 6824651

société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP
immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310

Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne.

Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH SPIRIT) est confondue avec cette dernière par un partenaire qui entendait signer un contrat avec la société, cela fait les choux gras de Var Matin (17/11/2008). Surtout si le partenaire en question n’est autre que la mairie de Saint-Tropez et que le contrat lui permet de s’afficher comme soutien de l’équipe de Marc Pajot pour l’America’s Cup.

• INTA - Ladas Memorial Award 2009 Official Rules - Eligible papers include both original unpublished manuscripts and published articles that are submitted to or otherwise come to the attention of INTA by Friday, January 16, 2009
• Gilera s’offre un nouveau logo pour ses 100 ans - Le Blog Moto - Créé par le centre de style de Piaggio, le nouveau logo apparaîtra sur les modèles 2009 de la marque sportive du groupe.
• Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire “Stratégie” devant la Cour d’appel de Paris - DomainesInfo - Les signes “Stratégie & Décisions”, “strategierelationclient.com” et “Stratégie Relation Clients” portent-ils atteinte aux marques verbales “Stratégie”
• PagesJaunes poursuit JaunesPages en justice sur Tom’s Guide - Dans un communiqué de presse publié sur son site, le JaunesPages perçoit cette attaque comme un acte diffamatoire. « Les combinaisons des dénominations Pages / Jaunes ne sont pas protégées, elles ne peuvent donc pas être interdites », se défend le site.
• The TTABlog®: Announcing the <em>TTABlog</em> Trademark Jobs Blog - The TTABlog Trademark Jobs blog (admittedly modeled after the Patent Jobs by Patently-O website) will provide free listings of trademark-related job opportunities.
• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, Ordonnance de référé, 6 novembre 2008 - Forum des droits sur l’internet - dans le cadre des copies qu’elle réalise la société WIZZGO reproduit les marques des demanderesses qui sont incrustées dans les programmes reproduits. La société WIZZGO qui reproduit les marques sous forme incrustées dans les programmes copiés ne justifie pas avoir une autorisation des titulaires de marque pour ce faire
• The TTABlog®: “CHÊNE DES DOMAINES DE FRANCE” Geographically Descriptive of Wood from France, Knot Registrable, Says TTAB - another WYHA (Would you have appealed?) decision
• Gothamist: Ad Agency’s Epic Fail at “Revitalizing” I ♥ NY Logo - Enter Saatchi & Saatchi, the ad agency that received the $17 million bucks to get the job done. And what did they do? They added a squirrel, a butterfly and some snow.
• Global Law, LLP v. Google, Inc. - 3:2008cv05147 - Justia Federal District Court Filings and Dockets - Plaintiff: Global Law, LLP Defendant: Google, Inc.
  Filed: November 12, 2008
  Nature of Suit: Intellectual Property - Trademark
  Cause: 15:1114 Trademark Infringement
• Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 - Logo de la présidence tchèque de l’UE - c’est au tour de la République Tchèque de présenter son nouveau logo pour la Présidence tchèque de l’Union européenne 2009

photo credit: tarotastic

Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé “Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM“.

Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes :

Le séminaire sera placé sous l’égide de Jeremy Phillips et donnera l’occasion à Mark Engelman (Hardwicke Building) avocat de l’une des parties, et à plusieurs membres de Class 46, Birgit Clark, Frédéric Glaize et Gino van Roeyen, d’examiner comment cet arrêt pourra affecter la jurisprudence et la pratique en Allemagne, en France et au Benelux.

Le cabinet Hardwicke, situé au centre de Londres, accueillera les participants le mardi 2 décembre 2008. Horaire : 11 h à 15 h. Inscription : £50.

Télécharger le formulaire d’inscription.

• Du textile contrefait saisi en masse à Calais - Actualité Calais - Pas-de-Calais - La Voix du Nord - La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre.
• TREATY/MADRIDP-GP/182: [Madrid Protocol] Accession by Bosnia and Herzegovina (Protocol) - The Madrid Protocol (1989) will enter into force, with respect to Bosnia and Herzegovina, on January 27, 2009.
• Auch s’inscrit dans le futur - Franck Montaugé a demandé à l’agence ICOM de traduire sa vision d’une ville dynamique en lettres capitales sur un nouveau logo.
• Class 46 - for your European trade mark news: OHIM: Amendments to the ‘Manual of Trade Mark Practice’ - the Office’s ‘Manual of Trade Mark Practice’ has been amended
• Echo des Digg likes : SportDigg est out ! - SportDigg a cessé son activité
  (pour cause de dénomination trop proche d’une marque bien connue)
• ridiculous_fish » Blog Archive » Logos - un quizz sur les logos : s’agit-il de marques de produits capillaires ou d’audio numérique ?
• Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 - Amis motards : Ducati change de logo - Ducati vient de changer de logo
• DIRICKX Groupe : Copies et contrefaçons, le Groupe Dirickx se défend contre la société Aquasur - Actualité - batipole.com - le Groupe Dirickx a ainsi poursuivi la société Aquasur pour copie du nom de sa marque déposée, Aquasure
• BBC SPORT | Rugby Union | Legal threat to ‘All Blacks’ team - Launceston rugby club is being threatened by New Zealand Rugby Union with legal action over their use of the name “All Blacks”.
• MarkenBlog » Blog Archive » MontagsMarken 46. KW - Fundstücke
• Exposition “Les noms de l’innovation” : Pierre Chanut - Créateur en noms de marque - L’association Eponymes organise du 7 au 23 novembre 2008 une exposition intitulée “Les noms de l’innovation”, à Lyon.
• SNCD : Les Evénements [le Syndicat National de la Communication Directe a engagé une action en nullité contre la marque emailing] - Depuis près de 10 ans, le sncd utilise régulièrement ces deux termes, dans ses codes mais aussi dans ses conférences et contributions
• Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - First Amendment Protects Grand Theft Auto Against Trademark Infringement - that neighborhood, with all that characterizes it, is relevant to Rockstar’s artistic goal, which is to develop a cartoon-style parody of East Lost Angeles