Juridique, insolite, people
L’année passée le pMdM avait repéré avant tout le monde le nouveau logo d’Yves Rocher, celui d’InterMarché (entouré de conditionnel prudent, mais le changement a été confirmé) et a mis un énorme point d’interrogation sur ce qu’Air France ferait d’un logo déposé en mai 2008.
Et justement, voici maintenant que l’annonce d’une évolution de l’identité visuelle de la compangie se profile (AeroContact 8 janvier 2008) :
Le célèbre « code-barre » de la compagnie française n’a plus que quelques jours à vivre. Air France va dévoiler dans les tous prochains jours une nouvelle charte graphique et une nouvelle livrée pour ses appareils.
Mais ce ne sera pas le logo que j’avais trouvé, puisqu’il identifie Cityjet, une filliale d’Air France.
Sélection de liens du 5 au 8 janvier 2009:
BATEAUX MOUCHES |
| marque communautaire n°001336122 services visés : Transports par bateaux touristiques et de plaisance ; Divertissements ; Hôtellerie et restauration à terre ou à bord de bateaux pour la navigation touristique et de plaisance
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La marque “Bateaux mouches” a été déposée pour la première fois par la Compagnie des Bateaux Mouche en 1950 et apparait toujours suivie d’un ® quand son titulaire la mentionne. Mais pour autant cette expression est-elle réellement une marque valable pour désigner des bateaux et des services de “transports par bateaux touristiques et de plaisance” (ainsi que les autres services visés ci-dessus) ?
La question peut se décomposer en deux : la marque était-elle distinctive au moment de son dépôt (validité ab initio) ? Et à défaut, l’est-elle devenue ensuite (acquisition du caractère distinctif par l’usage) ?
Après que l’OHMI ait soufflé le chaud et le froid dans une affaire qui tournait autours de ces questions, la problématique a été était soumise au Tribunal de Première Instance des communautés européennes (TPI). L’arrêt du TPI rendu le 10 décembre 2008 (affaire T-365/06) répond sur l’ensemble par la négative [NB : le délai de recours à l'encontre de cet arrêt n'est pas écoulé à la date de publication du présent billet].
Mais avant d’en venir à cette décision (dans un prochain billet), un retour en arrière permettra une meilleure appréciation du contexte. Il est en effet intéressant de connaitre le sort de la marque française de 1950 (dont la marque communautaire revendiquait l’ancienneté) ainsi que les droits et relations entre les parties qui se sont affrontées jusqu’au TPI, pour saisir le contexte qui entoure le litige relatif à la validité de la marque communautaire.
photo credit: Glynnis Ritchie
Première affaire : annulation de la marque française
Dans un arrêt du 27 octobre 2000 qui opposait la Compagnie des Bateaux Mouche à Prisma Presse, la cour d’appel de Paris examinait la validité ab intio de la marque française et a constaté :
que le dictionnaire de l’Académie définit le “bateau mouche” comme un “bateau assurant un service de promenades sur la Seine, à Paris” et cite un extrait du Journal des GONCOURT en 1870 et un extrait de la “Chronique des Pasquier” de G. DUHAMEL en 1941, dans lesquels ces auteurs emploient le terme “bateau mouche”; que le Guide Bleu consacré à Paris précise que les bateaux mouches (tenant leur nom de ce qu’ils étaient construits à l’origine dans le quartier MOUCHE A LYON) ont été exploités à partir de 1867 pour le transport de voyageurs sur la Seine, et que cette activité ne s’est interrompue qu’en 1934;
Une aventure de Babar examinée par la cour
Ensuite l’expression reste dans le langage courant : elle apparait dans des “titres d’œuvres littéraires de la fin du XIXème siècle ou du début du XXème siècle (de François COPPEE, ou Paul VIBERT) ou comme titre d’un tableau de VUILLARD, et d’un livre pour enfants publié en 1951 “Babar et le Professeur Grifaton” qui emploie le terme “bateau mouche” dans un sens générique“.
La marque est donc annulée, au motif que “le terme bateau mouche pour désigner des bateaux servant au transport de personne sur la Seine était dénué de caractère distinctif, en 1950, appliqué à de tels bateaux“.
à suivre…
Un article du site Mirror.co.uk annonce la construction d’un centre commercial à Nankin (Nanjing) dont la particularité serait d’être constitué d’enseignes contrefaisantes.
Les sources de l’article sont citées de façon assez vague (”un journal local”) et certaines des photographies qui illustrent l’articles circulent depuis quelques temps sur le net (notamment dans un des bétisiers des contrefaçons du pMdM de 2007). Mais l’information est corroborée par des sources chinoises, identifiées par mes recherches : un article, basé sur des éléments provenant de ce.cn et des forums du site rednet.cn, publié en novembre 2008 sur cns.hk semble être à la source des informations reprises par The Mirror. Cet article n’est actuellement accessible que par le cache de Google (traduction automatique).
marque allemande n°302008002292
Dans un spot publicitaire, cette mascotte vouée à la cause de la promotion des saucisses vole vaillamment vers l’aventure en compagnie de ses étranges amis, dont un concombre masqué (mais s’agit-il du vrai ou de l’un de ses étranges ersatz ?).
Via le Markenblog.
Sélection de liens du 31 décembre 2008 au 5 janvier 2009:
Parmi les dépôts de marques surprenants relevés cette semaine, voici une affirmation qui garde son mystère.
Le dépôt qui vise un nombre de classes plutôt large, pourra lancer quelques spéculations sur les futurs produits sous licence Mylène Farmer. Certains spécialistes de la classe 25 parient déjà que “La particularité de la prochaine collection est la composition des tissus : Mi coton… mi laine !“. Plus sérieusement cette marque, qui vise notamment des produits de la classe 9, doit constituer l’objet d’un accord entre Sony Ericsson et la chanteuse, dont le nom (donc cette marque) est associé à un téléphone.
L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions a profondément modifié son logo cet automne.
L’ancien logo :
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Ce nom (qui convient parfaitement à certains des produits visés en classe 25) rappelle la légende inscrite par Marcel Duchamp sous sa Joconde à moustaches, créée en 1918.
Plus récemment (le 9 février 2008), c’est un autre “readymade” de cet artiste loufoque, à savoir la fontaine, qui a occupé la Cour d’Appel de Paris. Le “happening” de Pierre Pinoncelli, consistant à modifier cette oeuvre d’un coup de marteau, n’a pas été du goût du Centre Pompidou, ni de celui des juges.
En direct de Class 46 Agenda de la PI
